SCEA DE BASTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE BASTOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2015, identifiée par le SIREN 809 625 601. Son siège social est situé 10 rue de la Chapelle Notre Dame des Puits, 27320 Droisy. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Thomas DE BASTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE BASTOS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE BASTOS
- SIREN
- 809 625 601
- SIRET (siège)
- 809 625 601 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16809625601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 625 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 20 février 2015
- Siège social
- 10 RUE DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DES PUITS, 27320, DROISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE BASTOS
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DE BASTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE BASTOS
INSEEBODACCLFP GESTION
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Anciens dirigeants (2)
Marie-France, Sylvie, Nicole DE BASTOS
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à octobre 2024
Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE BASTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27320 DROISYSiègeActif
809 625 601 00012 · ouvert le 15 février 2015 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA DE BASTOS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE BASTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BASTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE BASTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BASTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE BASTOS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/11895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/03621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 février 2014 · N° 12/12005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2007 · N° 05-18.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE BASTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE BASTOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BASTOS Thomas, Emilio, Michel ; Associé indéfiniment responsable : LFP GESTION
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BASTOS Marie-France, Sylvie, Nicole ; Gérant : DE BASTOS Thomas, Emilio, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-15
- création
Date d'effet : 20 février 2015
Questions fréquentes sur SCEA DE BASTOS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BASTOS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE BASTOS est 809 625 601. Le SIRET de son siège social est 809 625 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16809625601.
Qui dirige SCEA DE BASTOS ?
SCEA DE BASTOS est dirigée par Thomas DE BASTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE BASTOS ?
Le siège social de SCEA DE BASTOS est situé 10 rue de la Chapelle Notre Dame des Puits, 27320 Droisy.
SCEA DE BASTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE BASTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE BASTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BASTOS.
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