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SCEA DE BELINVAL

Active
Siren440 926 111Société civile08270 Saulces-MonclinCréée le 19 février 2002

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
153 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 926 111, SCEA DE BELINVAL est une société civile créée le 19 février 2002. Elle est domiciliée la Gare, 08270 Saulces-Monclin. SCEA DE BELINVAL relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par LOIC JOASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BELINVAL

Dénomination
SCEA DE BELINVAL
SIREN
440 926 111
SIRET (siège)
440 926 111 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15440926111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 926 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
19 février 2002
Siège social
la Gare , 08270, Saulces-Monclin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BELINVAL

- l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur les communes de Saulces Monclin, Chesnois Auboncourt, Wignicourt et Saint Loup - la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation. - et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué.

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Finances de SCEA DE BELINVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BELINVAL

LJ

LOIC JOASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans

JJ

JEAN-PIERRE JOASSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA DE BELINVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08270 Saulces-MonclinSiègeActif

    440 926 111 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA DE BELINVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DE BELINVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BELINVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BELINVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BELINVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BELINVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur SCEA DE BELINVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BELINVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BELINVAL est 440 926 111. Le SIRET de son siège social est 440 926 111 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15440926111.

Qui dirige SCEA DE BELINVAL ?

SCEA DE BELINVAL est dirigée par LOIC JOASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BELINVAL ?

Le siège social de SCEA DE BELINVAL est situé la Gare, 08270 Saulces-Monclin.

SCEA DE BELINVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BELINVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BELINVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BELINVAL.