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SCEA DE COUTIET

Active
Siren445 221 963Société civile09700 SAVERDUNCréée le 13 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE COUTIET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 445 221 963. Elle est domiciliée Le Palaich, 09700 Saverdun. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME SOSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE COUTIET

Dénomination
SCEA DE COUTIET
SIREN
445 221 963
SIRET (siège)
445 221 963 00041
N° TVA intracommunautaire
FR54445221963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 221 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
21 400 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
13 février 2003
Siège social
LE PALAICH , 09700, SAVERDUN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCEA DE COUTIET

Lait de caprins

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Finances de SCEA DE COUTIET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE COUTIET

JS

JEROME SOSA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JS

JérômeCo-gérant : CASTELLE Yves Francis Marius SOSA

Co-gérant · de octobre 2007 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE COUTIET

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeActif

    445 221 963 00041 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0145Z

  • 09130 ARTIGATFermé

    445 221 963 00017 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0145Z

  • 09130 ARTIGATFermé

    445 221 963 00025 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0145Z

  • 09700 BRIEFermé

    445 221 963 00033 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA DE COUTIET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE COUTIET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE COUTIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE COUTIET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE COUTIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE COUTIET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE COUTIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE COUTIET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    CASTELLE Yves Francis Marius nom d'usage : CASTELLE n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Co-gérant : SOSA JérômeCo-gérant : CASTELLE Yves Francis Marius.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur SCEA DE COUTIET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE COUTIET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE COUTIET est 445 221 963. Le SIRET de son siège social est 445 221 963 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54445221963.

Qui dirige SCEA DE COUTIET ?

SCEA DE COUTIET est dirigée par JEROME SOSA, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE COUTIET ?

Le siège social de SCEA DE COUTIET est situé Le Palaich, 09700 Saverdun.

SCEA DE COUTIET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE COUTIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE COUTIET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE COUTIET.

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