SCEA DE JERSEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 703 498, SCEA DE JERSEY est une société civile créée le 25 février 2016. Elle est domiciliée 6 rue du Bois Robin, 27770 Illiers-l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SEBASTIEN DOLBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE JERSEY
INSEE- Dénomination
- SCEA DE JERSEY
- SIREN
- 818 703 498
- SIRET (siège)
- 818 703 498 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84818703498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 703 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 275 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 février 2016
- Siège social
- 6 RUE DU BOIS ROBIN , 27770, ILLIERS-L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE JERSEY
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DE JERSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE JERSEY
INSEEDMS INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCEA DE JERSEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27770 ILLIERS-L'EVEQUESiègeActif
818 703 498 00019 · ouvert le 10 février 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE JERSEY
INPIComptes annuels de SCEA DE JERSEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE JERSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE JERSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE JERSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE JERSEY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 19/18660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/06521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/06441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-24.729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 02 février 2021 · N° 19/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-26.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/20203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-12.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE JERSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE JERSEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-10
- création
Date d'effet : 25 février 2016
Questions fréquentes sur SCEA DE JERSEY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE JERSEY ?
Le numéro SIREN de SCEA DE JERSEY est 818 703 498. Le SIRET de son siège social est 818 703 498 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84818703498.
Qui dirige SCEA DE JERSEY ?
SCEA DE JERSEY est dirigée par SEBASTIEN DOLBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE JERSEY ?
Le siège social de SCEA DE JERSEY est situé 6 rue du Bois Robin, 27770 Illiers-l'Eveque.
SCEA DE JERSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE JERSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE JERSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE JERSEY.
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