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SCEA PASCAL MERCIER

Active
Siren417 787 462Société civile27770 ILLIERS-L'EVEQUECréée le 18 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
561 k€
Effectif
Non publié

SCEA PASCAL MERCIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1998, identifiée par le SIREN 417 787 462. Son siège social est situé 33 rue des Cedres le Bremien, 27770 Illiers-l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. THIERRY CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA PASCAL MERCIER

Dénomination
SCEA PASCAL MERCIER
SIREN
417 787 462
SIRET (siège)
417 787 462 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81417787462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 787 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
561 484,19 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 février 1998
Siège social
33 RUE DES CEDRES LE BREMIEN, 27770, ILLIERS-L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA PASCAL MERCIER

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de SCEA PASCAL MERCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PASCAL MERCIER

TC

THIERRY CHARPENTIER

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022

LM

LOLA MERCIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022

HM

HUGO MERCIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022

S

SC HULO CHARME

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PASCAL MERCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27770 ILLIERS-L'EVEQUESiègeActif

    417 787 462 00015 · ouvert le 15 février 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PASCAL MERCIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA PASCAL MERCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PASCAL MERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PASCAL MERCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PASCAL MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA PASCAL MERCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PASCAL MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PASCAL MERCIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : CHARPENTIER Thierry Roger Raymond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : CHARPENTIER Thierry Roger Raymond ; Associé : MERCIER Lola Marie ; Associé : MERCIER Hugo Jean Paul ; Associé : SC HULO CHARME

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1998

Questions fréquentes sur SCEA PASCAL MERCIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA PASCAL MERCIER ?

Le numéro SIREN de SCEA PASCAL MERCIER est 417 787 462. Le SIRET de son siège social est 417 787 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81417787462.

Qui dirige SCEA PASCAL MERCIER ?

SCEA PASCAL MERCIER est dirigée par THIERRY CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PASCAL MERCIER ?

Le siège social de SCEA PASCAL MERCIER est situé 33 rue des Cedres le Bremien, 27770 Illiers-l'Eveque.

SCEA PASCAL MERCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PASCAL MERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PASCAL MERCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PASCAL MERCIER.

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