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SCEA DES VIGNES

Active
Siren915 154 157Société civile27770 ILLIERS-L'EVEQUECréée le 04 juillet 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA DES VIGNES est une société civile immatriculée le 4 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 154 157. Elle est domiciliée 6 rue du Bois Robin, 27770 Illiers-l'Eveque. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Quentin DOUSSAINT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES VIGNES

Dénomination
SCEA DES VIGNES
SIREN
915 154 157
SIRET (siège)
915 154 157 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91915154157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 154 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 juillet 2022
Siège social
6 RUE DU BOIS ROBIN, 27770, ILLIERS-L'EVEQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES VIGNES

Exploitation et gestion de tous biens agricoles.

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Finances de SCEA DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES VIGNES

SD

SEBASTIEN DOLBE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2023

MM

MARLENE MAUGER

Associé indéfiniment responsable

QD

Quentin DOUSSAINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

BM

Brice MALASSIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2023 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27770 ILLIERS-L'EVEQUESiègeActif

    915 154 157 00027 · ouvert le 15 mai 2022 · NAF 0111Z

  • 27770 ILLIERS-L'EVEQUEFermé

    915 154 157 00019 · ouvert le 15 mai 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES VIGNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SCEA DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES VIGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUSSAINT Quentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALASSIS Brice ; Associé indéfiniment responsable : DOLBE Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCEA DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VIGNES est 915 154 157. Le SIRET de son siège social est 915 154 157 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91915154157.

Qui dirige SCEA DES VIGNES ?

SCEA DES VIGNES est dirigée par Quentin DOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES VIGNES ?

Le siège social de SCEA DES VIGNES est situé 6 rue du Bois Robin, 27770 Illiers-l'Eveque.

SCEA DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VIGNES.

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