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SCEA DE LA BATAILLE

Active
Siren389 358 904Société civile14170 VENDEUVRECréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
97,5 k€

SCEA DE LA BATAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 389 358 904. Elle est domiciliée ESCURES SUR FAVIERES Escures Sur Favières, 14170 Vendeuvre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SAMUEL HAGHEBAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA BATAILLE

Dénomination
SCEA DE LA BATAILLE
SIREN
389 358 904
SIRET (siège)
389 358 904 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08389358904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 358 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
97 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
ESCURES SUR FAVIERES Escures Sur Favières, 14170, VENDEUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA BATAILLE

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de SCEA DE LA BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA BATAILLE

SH

SAMUEL HAGHEBAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2023

DH

DANIEL HAGHEBAERT

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021

H

HOLDING D.J.M

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

GL

Gérard, Henri, Robert, Désiré LEMAITRE

Associé indéfiniment responsable · de mai 2021 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14170 VENDEUVRESiègeActif

    389 358 904 00016 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA BATAILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA BATAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Samuel, Gabriel ; Gérant : HAGHEBAERT Daniel, Robert, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : HAGHEBAERT Daniel, Robert, Georges ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING D.J.M ; Associé indéfiniment responsable : LEMAITRE Gérard, Henri, Robert, Désiré

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE LA BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA BATAILLE est 389 358 904. Le SIRET de son siège social est 389 358 904 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08389358904.

Qui dirige SCEA DE LA BATAILLE ?

SCEA DE LA BATAILLE est dirigée par SAMUEL HAGHEBAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA BATAILLE ?

Le siège social de SCEA DE LA BATAILLE est situé ESCURES SUR FAVIERES Escures Sur Favières, 14170 Vendeuvre.

SCEA DE LA BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BATAILLE.

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