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SCEA HAGHEBAERT

Active
Siren434 992 731Société civile14170 VENDEUVRECréée le 20 mars 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
175 k€

SCEA HAGHEBAERT est une société civile immatriculée le 20 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 992 731. Son siège social est situé 99 rue Principale Escures sur Favieres, 14170 Vendeuvre. SCEA HAGHEBAERT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEREMIE HAGHEBAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA HAGHEBAERT

Dénomination
SCEA HAGHEBAERT
SIREN
434 992 731
SIRET (siège)
434 992 731 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54434992731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 992 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 mars 2001
Siège social
99 RUE PRINCIPALE ESCURES SUR FAVIERES, 14170, VENDEUVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA HAGHEBAERT

La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités. La Société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

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Finances de SCEA HAGHEBAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HAGHEBAERT

JH

JEREMIE HAGHEBAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2012

DH

DAVID HAGHEBAERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025

MH

MATTHIEU HAGHEBAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021

SH

SAMUEL HAGHEBAERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2021

H

HOLDING D.J.M.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HAGHEBAERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14170 VENDEUVRESiègeActif

    434 992 731 00027 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0111Z

  • 14170 VENDEUVREFermé

    434 992 731 00019 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA HAGHEBAERT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCEA HAGHEBAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HAGHEBAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA HAGHEBAERT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HAGHEBAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HAGHEBAERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Jérémie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Matthieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT David, William, Germain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Samuel, Gabriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Jérémie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Matthieu ; Associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Samuel, Gabriel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Jérémie Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Matthieu

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Jérémie Gérant associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Matthieu

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Daniel Gérant associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Anne-marie né(e) HOSTE-CALLENS Gérant associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Jérémie Gérant associé indéfiniment responsable : HAGHEBAERT Matthieu

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Questions fréquentes sur SCEA HAGHEBAERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA HAGHEBAERT ?

Le numéro SIREN de SCEA HAGHEBAERT est 434 992 731. Le SIRET de son siège social est 434 992 731 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54434992731.

Qui dirige SCEA HAGHEBAERT ?

SCEA HAGHEBAERT est dirigée par JEREMIE HAGHEBAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HAGHEBAERT ?

Le siège social de SCEA HAGHEBAERT est situé 99 rue Principale Escures sur Favieres, 14170 Vendeuvre.

SCEA HAGHEBAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HAGHEBAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HAGHEBAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HAGHEBAERT.

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