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SCEA DE PONT

Active
Siren403 778 186Société civile14170 VENDEUVRECréée le 01 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 778 186, SCEA DE PONT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B Rte de Pont, 14170 Vendeuvre. SCEA DE PONT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). AURELIEN QUAGHEBEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE PONT

Dénomination
SCEA DE PONT
SIREN
403 778 186
SIRET (siège)
403 778 186 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25403778186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 778 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
90 960 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 B RTE DE PONT , 14170, VENDEUVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE PONT

Exploitation agricole et activités annexes

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Finances de SCEA DE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE PONT

AQ

AURELIEN QUAGHEBEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016

AQ

ALEXIS QUAGHEBEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016

H

HOLDING LE VAL CARABILLONS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2019

S

SARL LA CLEF DES CHAMPS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14170 VENDEUVRESiègeActif

    403 778 186 00029 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z

  • 14170 VENDEUVREFermé

    403 778 186 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUAGHEBEUR Alexis, André, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUAGHEBEUR Aurélien, Yvan, Jean-Luc ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING LE VAL CARABILLONS ; Associé indéfiniment responsable : SARL LA CLEF DES CHAMPS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUAGHEBEUR Alexis, André, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUAGHEBEUR Aurélien, Yvan, Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PONT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PONT est 403 778 186. Le SIRET de son siège social est 403 778 186 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403778186.

Qui dirige SCEA DE PONT ?

SCEA DE PONT est dirigée par AURELIEN QUAGHEBEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE PONT ?

Le siège social de SCEA DE PONT est situé 3 B Rte de Pont, 14170 Vendeuvre.

SCEA DE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PONT.

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