SCEA LENORMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LENORMAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1998, identifiée par le SIREN 417 645 108. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois de Tilly, 14170 Vendeuvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DAVID HAGHEBAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LENORMAND
INSEE- Dénomination
- SCEA LENORMAND
- SIREN
- 417 645 108
- SIRET (siège)
- 417 645 108 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13417645108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 645 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 83 205 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 février 1998
- Siège social
- BOIS DE TILLY , 14170, VENDEUVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LENORMAND
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de SCEA LENORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LENORMAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans
HOLDING D.J.M.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCEA LENORMAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14170 VENDEUVRESiègeActif
417 645 108 00024 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 0111Z
- 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGEFermé
417 645 108 00016 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LENORMAND
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LENORMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LENORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LENORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LENORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LENORMAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/81028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/02490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-19.267
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 92-04.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LENORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LENORMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2014-05-07 · Début d'activité : 2014-04-15
- création
Date d'effet : 26 février 1998
Questions fréquentes sur SCEA LENORMAND
Quel est le numéro SIREN de SCEA LENORMAND ?
Le numéro SIREN de SCEA LENORMAND est 417 645 108. Le SIRET de son siège social est 417 645 108 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13417645108.
Qui dirige SCEA LENORMAND ?
SCEA LENORMAND est dirigée par DAVID HAGHEBAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LENORMAND ?
Le siège social de SCEA LENORMAND est situé Bois de Tilly, 14170 Vendeuvre.
SCEA LENORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LENORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LENORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LENORMAND.
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