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SCEA DE LA CABRETTE

Active
Siren331 858 084Société civile43130 RETOURNACCréée le 28 février 1985

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
11,8 k€

SCEA DE LA CABRETTE est une société civile immatriculée le 28 février 1985 sous le numéro SIREN 331 858 084. Elle est domiciliée Les Chaumettes, 43130 Retournac. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par RAPHAEL FEUILLET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DE LA CABRETTE

Dénomination
SCEA DE LA CABRETTE
SIREN
331 858 084
SIRET (siège)
331 858 084 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20331858084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 858 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
11 800 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
28 février 1985
Siège social
LES CHAUMETTES , 43130, RETOURNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA CABRETTE

Exploitation agricole : élevage de chèvres.

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Finances de SCEA DE LA CABRETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA CABRETTE

Anciens dirigeants (2)

NF

n'est plus gérant FEUILLET

FEUILLET Raphaël Jean-Luc nom d'usage · de décembre 2012 à février 2019

NB

n'est plus gérant. GIRARD Philippe Barthélémy nom d'usage : GIRARD n'est plus gérant. FEUILLET Rapahël Jean-Luc nom d'usage : FEUILLET devient gérant. FAUVET Norbert Paul nom d'usage : FAUVET devient gérant BOELY

BOELY Audrey Catherine nom d'usage · de mai 2012 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA CABRETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43130 RETOURNACSiègeActif

    331 858 084 00014 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA DE LA CABRETTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA CABRETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CABRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA CABRETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA CABRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA CABRETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    FEUILLET Raphaël Jean-Luc nom d'usage : FEUILLET devient gérant. FAUVET Norbert Paul nom d'usage : FAUVET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    FEUILLET Raphaël Jean-Luc nom d'usage : FEUILLET n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    BOELY Audrey Catherine nom d'usage : BOELY n'est plus gérant. GIRARD Philippe Barthélémy nom d'usage : GIRARD n'est plus gérant. FEUILLET Rapahël Jean-Luc nom d'usage : FEUILLET devient gérant. FAUVET Norbert Paul nom d'usage : FAUVET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1985

Questions fréquentes sur SCEA DE LA CABRETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CABRETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA CABRETTE est 331 858 084. Le SIRET de son siège social est 331 858 084 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20331858084.

Qui dirige SCEA DE LA CABRETTE ?

SCEA DE LA CABRETTE est dirigée par RAPHAEL FEUILLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA CABRETTE ?

Le siège social de SCEA DE LA CABRETTE est situé Les Chaumettes, 43130 Retournac.

SCEA DE LA CABRETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA CABRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA CABRETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CABRETTE.