Checkers

SCEA DE LA CLAIRIERE

Active
Siren533 710 661Société civile82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNECréée le 25 juillet 2011

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA DE LA CLAIRIERE est une société civile immatriculée le 25 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 710 661. Son siège social est situé Ld la Clario, 82500 Beaumont-de-Lomagne. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). JULIEN MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA CLAIRIERE

Dénomination
SCEA DE LA CLAIRIERE
SIREN
533 710 661
SIRET (siège)
533 710 661 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40533710661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 710 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
25 juillet 2011
Siège social
LD LA CLARIO , 82500, BEAUMONT-DE-LOMAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA CLAIRIERE

Activité agricole : Élevage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA CLAIRIERE

FM

FRANCOISE MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

JM

JULIEN MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019

CM

CHRISTIAN MICHEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA CLAIRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNESiègeActif

    533 710 661 00018 · ouvert le 28 mai 2011 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA DE LA CLAIRIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA CLAIRIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CLAIRIERE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 juillet 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 juillet 2020 · publié le 26 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

ordonnance prolongeant la suspension provisoire des poursuites (règlement amiable agricole) par ordonnance du 10 juillet 2020, exécutoire par provision dès son prononcé, la présidente du tribunal judiciaire de Montauban a ordonné la poursuite de la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter du 7 juillet 2020 à l’encontre de l’EARL de La Clairière, La Clario, 82500 Beaumont-de-Lomagne, activités agricoles, 533 710 661 RCS Montauban. Le conciliateur est M. Jean-Claude Rossignol, 73, rue Jules-Guesdes, 820000 Montauban. Insertion faite en vertu de l’article R. 651-5 du code rural et de la pêche maritime. Conciliateur : M. Rossignol Jean-Claude, 37, rue Jules-Guesdes, 82000 Montauban. N° RG : 20/00311

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 mai 2020 · publié le 21 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites (règlement amiable agricole). Par ordonnances du 7 mai 2020 exécutoire par provision dès son prononcé, la vice-présidente du tribunal judiciiare de Montauban en charge des règlements amiables agricoles a ordonné la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à l’encontre de l’EARL de la Clairière, La Clario, 82500 Beaumont-de-Lomagne, activités agricoles, 533 710 661 RCS Montauban. Le conciliateur est M. Jean-Claude ROSSIGNOL, 37, rue Jules-Guesdes, 82000 Montauban. Insertion faite en vertu de l’article R. 351-5 du code rural et de la pêche maritime. Conciliateur : ROSSIGNOL Jean-Claude, 37, rue Jules-Guesdes, 82000 Montauban. N° RG : 20/00311

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA CLAIRIERE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Julien ; Associé indéfiniment responsable : MICHEL Francoise, Marie, Hélène ; Associé indéfiniment responsable : MICHEL Christian, Marc, Pierre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-07-10 · ordonnance prolongeant la suspension provisoire des poursuites (règlement amiable agricole) par ordonnance du 10 juillet 2020, exécutoire par provision dès son prononcé, la présidente du tribunal judiciaire de Montauban a ordonné la poursuite de la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter du 7 juillet 2020 à l’encontre de l’EARL de La Clairière, La Clario, 82500 Beaumont-de-Lomagne, activités agricoles, 533 710 661 RCS Montauban. Le conciliateur est M. Jean-Claude Rossignol, 73, rue Jules-Guesdes, 820000 Montauban. Insertion faite en vertu de l’article R. 651-5 du code rural et de la pêche maritime. Conciliateur : M. Rossignol Jean-Claude, 37, rue Jules-Guesdes, 82000 Montauban. N° RG : 20/00311

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-05-07 · ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites (règlement amiable agricole). Par ordonnances du 7 mai 2020 exécutoire par provision dès son prononcé, la vice-présidente du tribunal judiciiare de Montauban en charge des règlements amiables agricoles a ordonné la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à l’encontre de l’EARL de la Clairière, La Clario, 82500 Beaumont-de-Lomagne, activités agricoles, 533 710 661 RCS Montauban. Le conciliateur est M. Jean-Claude ROSSIGNOL, 37, rue Jules-Guesdes, 82000 Montauban. Insertion faite en vertu de l’article R. 351-5 du code rural et de la pêche maritime. Conciliateur : ROSSIGNOL Jean-Claude, 37, rue Jules-Guesdes, 82000 Montauban. N° RG : 20/00311

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : MICHEL Julien

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-25 · Début d'activité : 2011-05-28

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCEA DE LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA CLAIRIERE est 533 710 661. Le SIRET de son siège social est 533 710 661 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40533710661.

Qui dirige SCEA DE LA CLAIRIERE ?

SCEA DE LA CLAIRIERE est dirigée par JULIEN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA CLAIRIERE ?

Le siège social de SCEA DE LA CLAIRIERE est situé Ld la Clario, 82500 Beaumont-de-Lomagne.

SCEA DE LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

SCEA DE LA CLAIRIERE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 juillet 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.