SCEA DE LA CLAIRIERE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA DE LA CLAIRIERE est une société civile immatriculée le 25 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 710 661. Son siège social est situé Ld la Clario, 82500 Beaumont-de-Lomagne. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). JULIEN MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA CLAIRIERE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA CLAIRIERE
- SIREN
- 533 710 661
- SIRET (siège)
- 533 710 661 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40533710661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 710 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 25 juillet 2011
- Siège social
- LD LA CLARIO , 82500, BEAUMONT-DE-LOMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA CLAIRIERE
Activité agricole : Élevage
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE LA CLAIRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA CLAIRIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA CLAIRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNESiègeActif
533 710 661 00018 · ouvert le 28 mai 2011 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA DE LA CLAIRIERE
INPIConformité de SCEA DE LA CLAIRIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CLAIRIERE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 juillet 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2020 · publié le 26 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
ordonnance prolongeant la suspension provisoire des poursuites (règlement amiable agricole) par ordonnance du 10 juillet 2020, exécutoire par provision dès son prononcé, la présidente du tribunal judiciaire de Montauban a ordonné la poursuite de la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter du 7 juillet 2020 à l’encontre de l’EARL de La Clairière, La Clario, 82500 Beaumont-de-Lomagne, activités agricoles, 533 710 661 RCS Montauban. Le conciliateur est M. Jean-Claude Rossignol, 73, rue Jules-Guesdes, 820000 Montauban. Insertion faite en vertu de l’article R. 651-5 du code rural et de la pêche maritime. Conciliateur : M. Rossignol Jean-Claude, 37, rue Jules-Guesdes, 82000 Montauban. N° RG : 20/00311
Jugement du 07 mai 2020 · publié le 21 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites (règlement amiable agricole). Par ordonnances du 7 mai 2020 exécutoire par provision dès son prononcé, la vice-présidente du tribunal judiciiare de Montauban en charge des règlements amiables agricoles a ordonné la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à l’encontre de l’EARL de la Clairière, La Clario, 82500 Beaumont-de-Lomagne, activités agricoles, 533 710 661 RCS Montauban. Le conciliateur est M. Jean-Claude ROSSIGNOL, 37, rue Jules-Guesdes, 82000 Montauban. Insertion faite en vertu de l’article R. 351-5 du code rural et de la pêche maritime. Conciliateur : ROSSIGNOL Jean-Claude, 37, rue Jules-Guesdes, 82000 Montauban. N° RG : 20/00311
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2023F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-16.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA CLAIRIERE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Julien ; Associé indéfiniment responsable : MICHEL Francoise, Marie, Hélène ; Associé indéfiniment responsable : MICHEL Christian, Marc, Pierre
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-07-10 · ordonnance prolongeant la suspension provisoire des poursuites (règlement amiable agricole) par ordonnance du 10 juillet 2020, exécutoire par provision dès son prononcé, la présidente du tribunal judiciaire de Montauban a ordonné la poursuite de la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter du 7 juillet 2020 à l’encontre de l’EARL de La Clairière, La Clario, 82500 Beaumont-de-Lomagne, activités agricoles, 533 710 661 RCS Montauban. Le conciliateur est M. Jean-Claude Rossignol, 73, rue Jules-Guesdes, 820000 Montauban. Insertion faite en vertu de l’article R. 651-5 du code rural et de la pêche maritime. Conciliateur : M. Rossignol Jean-Claude, 37, rue Jules-Guesdes, 82000 Montauban. N° RG : 20/00311
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-05-07 · ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites (règlement amiable agricole). Par ordonnances du 7 mai 2020 exécutoire par provision dès son prononcé, la vice-présidente du tribunal judiciiare de Montauban en charge des règlements amiables agricoles a ordonné la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à l’encontre de l’EARL de la Clairière, La Clario, 82500 Beaumont-de-Lomagne, activités agricoles, 533 710 661 RCS Montauban. Le conciliateur est M. Jean-Claude ROSSIGNOL, 37, rue Jules-Guesdes, 82000 Montauban. Insertion faite en vertu de l’article R. 351-5 du code rural et de la pêche maritime. Conciliateur : ROSSIGNOL Jean-Claude, 37, rue Jules-Guesdes, 82000 Montauban. N° RG : 20/00311
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : MICHEL Julien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-25 · Début d'activité : 2011-05-28
- création
Date d'effet : 25 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCEA DE LA CLAIRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CLAIRIERE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA CLAIRIERE est 533 710 661. Le SIRET de son siège social est 533 710 661 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40533710661.
Qui dirige SCEA DE LA CLAIRIERE ?
SCEA DE LA CLAIRIERE est dirigée par JULIEN MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA CLAIRIERE ?
Le siège social de SCEA DE LA CLAIRIERE est situé Ld la Clario, 82500 Beaumont-de-Lomagne.
SCEA DE LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?
SCEA DE LA CLAIRIERE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 juillet 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'ovins et de caprins), en France
- SCEA DE PIECROS83119 Brue-Auriac
- ANTOINE NAMY AGNEAU FARINOIS (ANAF)01480 Fareins
- ELEVAGE DES LACS47210 Tourliac
- SCEA HARAS DU REUILLY14340 Valseme
- ARABIAN BREEDING CENTER97229 Les Trois-Ilets
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "BALBIS"13310 Saint Martin de Crau
- LEMON OAK 219170 BonnefondCA 2,4 k€
- LES TROIS TERRES74310 Les Houches
- LES GATS79200 Viennay
- GAEC DU CLAUX DE NOVIS12150 Sévérac d'Aveyron
