SCEA DE LA GRANGE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 457,35 €
SCEA DE LA GRANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1992, identifiée par le SIREN 384 348 124. Elle est domiciliée Ld la Grange, 86430 Luchapt. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). DANY BURIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA GRANGE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA GRANGE
- SIREN
- 384 348 124
- SIRET (siège)
- 384 348 124 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49384348124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 348 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 06 février 1992
- Siège social
- LD LA GRANGE , 86430, LUCHAPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA GRANGE
L'EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE SIS A "LA GRANGE" COMMUNE DE LUCHAPT, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS PROPRES A FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT DE CET OBJET.
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Finances de SCEA DE LA GRANGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA GRANGE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA GRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86430 LUCHAPTSiègeActif
384 348 124 00015 · ouvert le 04 février 1992 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA DE LA GRANGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DE LA GRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/05289
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 août 2026 · N° 24/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juillet 2026 · N° 2026L02625
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L02616
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02312
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02103
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/10691
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00711
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00980
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04584
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/11744
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Aucune mention de SCEA DE LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA GRANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1992
Questions fréquentes sur SCEA DE LA GRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA GRANGE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA GRANGE est 384 348 124. Le SIRET de son siège social est 384 348 124 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384348124.
Qui dirige SCEA DE LA GRANGE ?
SCEA DE LA GRANGE est dirigée par DANY BURIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA GRANGE ?
Le siège social de SCEA DE LA GRANGE est situé Ld la Grange, 86430 Luchapt.
SCEA DE LA GRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA GRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA GRANGE.
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