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SCEA DE MAFFE

Active
Siren405 310 277Société civile09120 VENTENACCréée le 14 mai 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE MAFFE est une société civile immatriculée le 14 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 310 277. Le siège social de l'entreprise se trouve Maffe, 09120 Ventenac. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par LEO BARTHES, autre.

Fiche d'identité de SCEA DE MAFFE

Dénomination
SCEA DE MAFFE
SIREN
405 310 277
SIRET (siège)
405 310 277 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50405310277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 310 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
80 706,51 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
14 mai 1996
Siège social
MAFFE , 09120, VENTENAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE MAFFE

Exploitation agricole

Finances de SCEA DE MAFFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE MAFFE

Établissements de SCEA DE MAFFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 VENTENACSiègeActif

    405 310 277 00018 · ouvert le 14 mai 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA DE MAFFE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE MAFFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE MAFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE MAFFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE MAFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE MAFFE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE MAFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE MAFFE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    ROHMER Geneviève Germaine Alice Marcelle nom d'usage : BARTHES n'est plus gérant. BARTHES Léo Lazare Jacques Marcel nom d'usage : BARTHES devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    BARTHES Pierre Dominique André Raymond nom d'usage : BARTHES n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1996

Questions fréquentes sur SCEA DE MAFFE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE MAFFE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE MAFFE est 405 310 277. Le SIRET de son siège social est 405 310 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50405310277.

Qui dirige SCEA DE MAFFE ?

SCEA DE MAFFE est dirigée par LEO BARTHES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE MAFFE ?

Le siège social de SCEA DE MAFFE est situé Maffe, 09120 Ventenac.

SCEA DE MAFFE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE MAFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE MAFFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE MAFFE.