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SCEA DE RABANET

Active
Siren487 815 227Société civile11580 MissègreCréée le 18 janvier 2006

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
275 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 815 227, SCEA DE RABANET est une société civile créée le 18 janvier 2006. Son siège social est situé 15 Rue de l'Église, 11580 Missègre. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par ROMAIN PLANEL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE RABANET

Dénomination
SCEA DE RABANET
SIREN
487 815 227
SIRET (siège)
487 815 227 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00487815227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 815 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
275 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
18 janvier 2006
Siège social
15 Rue de l'Église, 11580, Missègre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE RABANET

L'exercice, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L.311-1 du Code rural (élevage ovin).

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Finances de SCEA DE RABANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE RABANET

RP

ROMAIN PLANEL

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

RP

Romain PLANEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

CP

Claude PLANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA DE RABANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11580 MissègreSiègeActif

    487 815 227 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA DE RABANET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DE RABANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE RABANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE RABANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE RABANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE RABANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCEA DE RABANET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE RABANET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE RABANET est 487 815 227. Le SIRET de son siège social est 487 815 227 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00487815227.

Qui dirige SCEA DE RABANET ?

SCEA DE RABANET est dirigée par ROMAIN PLANEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE RABANET ?

Le siège social de SCEA DE RABANET est situé 15 Rue de l'Église, 11580 Missègre.

SCEA DE RABANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE RABANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE RABANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE RABANET.