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SCEA DE VENTEUIL

Active
Siren377 973 557Société civile77640 JouarreCréée le 25 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 973 557, SCEA DE VENTEUIL est une société civile créée le 25 mai 1990. Elle est domiciliée ferme de Venteuil FERME DE VENTEUIL, 77640 Jouarre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. VALERY ARNOULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE VENTEUIL

Dénomination
SCEA DE VENTEUIL
SIREN
377 973 557
SIRET (siège)
377 973 557 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92377973557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 973 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
58 245 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 mai 1990
Siège social
ferme de Venteuil FERME DE VENTEUIL, 77640, Jouarre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE VENTEUIL

exploitation agricole cette exploitation pourra également s'étendre a tous autres fonds ruraux qui seraient pris a bail par la société et d'une manière générale,la société a pour objet social toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA DE VENTEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE VENTEUIL

FA

FRANCOIS ARNOULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2019

MA

MICHEL ARNOULT

Associé indéfiniment responsable

AT

ANNE TETEVUIDE

Associé indéfiniment responsable

VA

VALERY ARNOULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE VENTEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77640 JouarreSiègeActif

    377 973 557 00012 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE VENTEUIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE VENTEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE VENTEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE VENTEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE VENTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE VENTEUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE VENTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE VENTEUIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Arnoult, Valéry François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Arnoult, Valéry François

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Arnoult, Valéry François

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE VENTEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE VENTEUIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE VENTEUIL est 377 973 557. Le SIRET de son siège social est 377 973 557 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92377973557.

Qui dirige SCEA DE VENTEUIL ?

SCEA DE VENTEUIL est dirigée par VALERY ARNOULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE VENTEUIL ?

Le siège social de SCEA DE VENTEUIL est situé ferme de Venteuil FERME DE VENTEUIL, 77640 Jouarre.

SCEA DE VENTEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE VENTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE VENTEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE VENTEUIL.

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