SCEA DEMONGEOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DEMONGEOT est une société civile immatriculée le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 665 173. Son siège social est situé Ferme du Moulin, 21140 Millery. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par EMILIE DEMONGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DEMONGEOT
INSEE- Dénomination
- SCEA DEMONGEOT
- SIREN
- 951 665 173
- SIRET (siège)
- 951 665 173 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60951665173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 665 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 18 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- Ferme du Moulin, 21140, Millery
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DEMONGEOT
Activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DEMONGEOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEMONGEOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA DEMONGEOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21140 MillerySiègeActif
951 665 173 00013 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA DEMONGEOT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DEMONGEOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEMONGEOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DEMONGEOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEMONGEOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEMONGEOT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-20.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/12308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEMONGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DEMONGEOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMONGEOT Emilie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur SCEA DEMONGEOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEMONGEOT ?
Le numéro SIREN de SCEA DEMONGEOT est 951 665 173. Le SIRET de son siège social est 951 665 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60951665173.
Qui dirige SCEA DEMONGEOT ?
SCEA DEMONGEOT est dirigée par EMILIE DEMONGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEMONGEOT ?
Le siège social de SCEA DEMONGEOT est situé Ferme du Moulin, 21140 Millery.
SCEA DEMONGEOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEMONGEOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEMONGEOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEMONGEOT.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SCEA DE PIECROS83119 Brue-Auriac
- ANTOINE NAMY AGNEAU FARINOIS (ANAF)01480 Fareins
- ELEVAGE DES LACS47210 Tourliac
- SCEA HARAS DU REUILLY14340 Valseme
- ARABIAN BREEDING CENTER97229 Les Trois-Ilets
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "BALBIS"13310 Saint Martin de Crau
- LEMON OAK 219170 BonnefondCA 2,4 k€
- LES TROIS TERRES74310 Les Houches
- LES GATS79200 Viennay
- GAEC DU CLAUX DE NOVIS12150 Sévérac d'Aveyron