SCEA DES CHARIOTS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 2,0 k€
SCEA DES CHARIOTS est une société civile immatriculée le 13 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 791 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 397 rue des Chariots, 41250 Mont-Pres-Chambord. SCEA DES CHARIOTS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par NICOLAS LOYAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES CHARIOTS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CHARIOTS
- SIREN
- 879 791 440
- SIRET (siège)
- 879 791 440 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64879791440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 791 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 13 décembre 2019
- Siège social
- 397 RUE DES CHARIOTS, 41250, MONT-PRES-CHAMBORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES CHARIOTS
L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Et plus spécialement l'élevage d'ovins et vente directe. Production et vente de céréales, protéagineux, foin, luzerne, trèfle. Travaux agricoles
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Finances de SCEA DES CHARIOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES CHARIOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCEA DES CHARIOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41250 MONT-PRES-CHAMBORDSiègeActif
879 791 440 00016 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA DES CHARIOTS
INPIConformité de SCEA DES CHARIOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHARIOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CHARIOTS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/12662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/15057
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/05329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/03830
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/00155
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/03622
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/03615
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-17.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-20.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-13.302
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-19.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.425
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.723
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES CHARIOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES CHARIOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-13 · Début d'activité : 2019-12-12
- création
Date d'effet : 13 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCEA DES CHARIOTS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHARIOTS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CHARIOTS est 879 791 440. Le SIRET de son siège social est 879 791 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64879791440.
Qui dirige SCEA DES CHARIOTS ?
SCEA DES CHARIOTS est dirigée par NICOLAS LOYAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES CHARIOTS ?
Le siège social de SCEA DES CHARIOTS est situé 397 rue des Chariots, 41250 Mont-Pres-Chambord.
SCEA DES CHARIOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES CHARIOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES CHARIOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CHARIOTS.
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