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SCEA DES TOURELLES

Fermée
Siren343 526 414Société civile84110 SEGURETRadiée le 31 mars 2017

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
30,5 k€

SCEA DES TOURELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 526 414. Son siège social est situé Qua Quartier le Fournas Chez Mme Cuillerat Roger, 84110 Seguret. SCEA DES TOURELLES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). ROGER CUILLERAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCEA DES TOURELLES a été radiée le 31 mars 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DES TOURELLES

Dénomination
SCEA DES TOURELLES
SIREN
343 526 414
SIRET (siège)
343 526 414 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38343526414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 526 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
29 janvier 1988
Date de radiation
31 mars 2017
Siège social
QUA QUARTIER LE FOURNAS CHEZ MME CUILLERAT ROGER, 84110, SEGURET
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCEA DES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES TOURELLES

RC

ROGER CUILLERAT

Liquidateur

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES TOURELLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84110 SEGURETSiègeFermé

    343 526 414 00028 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0121Z

  • 84190 GIGONDASFermé

    343 526 414 00010 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DES TOURELLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES TOURELLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : CUILLERAT Roger

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2017

Marques déposées par SCEA DES TOURELLES

SCEA DES TOURELLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINES DES TOURELLES

    N° 92429383 · Déposée le 29 juillet 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 29 juillet 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES TOURELLES est 343 526 414. Le SIRET de son siège social est 343 526 414 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38343526414.

Qui dirige SCEA DES TOURELLES ?

SCEA DES TOURELLES est dirigée par ROGER CUILLERAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DES TOURELLES ?

Le siège social de SCEA DES TOURELLES est situé Qua Quartier le Fournas Chez Mme Cuillerat Roger, 84110 Seguret.

SCEA DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DES TOURELLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2017.

SCEA DES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TOURELLES.

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