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SCEA DU MAS

Active
Siren404 993 487Société civile16320 BLANZAGUET-SAINT-CYBARDCréée le 03 mai 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU MAS est une société civile immatriculée le 3 mai 1996 sous le numéro SIREN 404 993 487. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Mas, 16320 Blanzaguet-Saint-Cybard. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par FREDERIC DESPORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU MAS

Dénomination
SCEA DU MAS
SIREN
404 993 487
SIRET (siège)
404 993 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86404993487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 993 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
39 042 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
03 mai 1996
Siège social
LD LE MAS , 16320, BLANZAGUET-SAINT-CYBARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU MAS

Productions agricoles

Finances de SCEA DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU MAS

FD

FREDERIC DESPORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1996) · 30 ans

PD

PIERRE DESPORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16320 BLANZAGUET-SAINT-CYBARDSiègeActif

    404 993 487 00010 · ouvert le 19 avril 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA DU MAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU MAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DU MAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 décembre 2015. Clôturée le 05 juillet 2018 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 19 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

N° RG : 14/02652

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/2652

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 décembre 2015 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Par jugement Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; prise en la personne de son gérant : Monsieur DESPORT (Frédéric) ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité déjuge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 3 décembre 2014 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU MAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-07-05 · N° RG : 14/02652

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/2652

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 décembre 2015 · Par jugement Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; prise en la personne de son gérant : Monsieur DESPORT (Frédéric) ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité déjuge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 3 décembre 2014 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-05-03 · Début d'activité : 1996-04-19

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1996

Questions fréquentes sur SCEA DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU MAS est 404 993 487. Le SIRET de son siège social est 404 993 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86404993487.

Qui dirige SCEA DU MAS ?

SCEA DU MAS est dirigée par FREDERIC DESPORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU MAS ?

Le siège social de SCEA DU MAS est situé Ld le Mas, 16320 Blanzaguet-Saint-Cybard.

SCEA DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DU MAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2018 pour extinction du passif.

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