SCEA DU TREMBLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 232 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DU TREMBLAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 139 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Mesnillottes, 27170 Combon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par EMMANUEL DEWULF, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU TREMBLAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DU TREMBLAY
- SIREN
- 890 139 686
- SIRET (siège)
- 890 139 686 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49890139686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 139 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 231 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 octobre 2020
- Siège social
- 1 CHE DES MESNILLOTTES, 27170, COMBON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU TREMBLAY
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DU TREMBLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU TREMBLAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2020
Gérant
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2020
SC DEWULF
Autre
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2020
SC F DEWULF
Autre
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2020
Anciens dirigeants (4)
Gérant · de décembre 2020 à novembre 2021
Frédéric Alain Bernard DEGROOTE
Gérant · de décembre 2020 à novembre 2021
BADL
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2020 à novembre 2021
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2020 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU TREMBLAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27170 COMBONSiègeActif
890 139 686 00020 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 0111Z
- 27110 LE TREMBLAY-OMONVILLEFermé
890 139 686 00012 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU TREMBLAY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DU TREMBLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU TREMBLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DU TREMBLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU TREMBLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU TREMBLAY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 21/11812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/05290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-21.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU TREMBLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DU TREMBLAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : DEWULF Emmanuel André Gilbert ; Gérant : DEWULF Florent Maxime Luis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : DEGROOTE Arnaud Marc Alexis ; Gérant : DEGROOTE Frédéric Alain Bernard ; Gérant : DEWULF Emmanuel André Gilbert ; Gérant : DEWULF Florent Maxime Luis ; Associé indéfiniment responsable : BADL ; Associé indéfiniment responsable : DU GINKGO ; Associé indéfiniment responsable : SC DEWULF ; Associé indéfiniment responsable : SC F DEWULF
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-28 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCEA DU TREMBLAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU TREMBLAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DU TREMBLAY est 890 139 686. Le SIRET de son siège social est 890 139 686 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49890139686.
Qui dirige SCEA DU TREMBLAY ?
SCEA DU TREMBLAY est dirigée par EMMANUEL DEWULF, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU TREMBLAY ?
Le siège social de SCEA DU TREMBLAY est situé 1 Che des Mesnillottes, 27170 Combon.
SCEA DU TREMBLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU TREMBLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU TREMBLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU TREMBLAY.
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