EARL LAFOSSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
EARL LAFOSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 247 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Grimond, 27170 Combon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MICHEL LAFOSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LAFOSSE
INSEE- Dénomination
- EARL LAFOSSE
- SIREN
- 441 247 624
- SIRET (siège)
- 441 247 624 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83441247624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 247 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 mars 2002
- Siège social
- 28 RUE DE GRIMOND, 27170, COMBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LAFOSSE
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de EARL LAFOSSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LAFOSSE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LAFOSSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27170 COMBONSiègeFermé
441 247 624 00014 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LAFOSSE
INPIConformité de EARL LAFOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LAFOSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06486
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06579
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06622
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06206
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06227
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06269
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06425
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06612
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01897
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04861
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LAFOSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
LAFOSSE Michel nom d'usage : LAFOSSE n'est plus gérant. LAFOSSE Michel nom d'usage : LAFOSSE devient liquidateur
- création
Date d'effet : 15 mars 2002
Questions fréquentes sur EARL LAFOSSE
Quel est le numéro SIREN de EARL LAFOSSE ?
Le numéro SIREN de EARL LAFOSSE est 441 247 624. Le SIRET de son siège social est 441 247 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441247624.
Qui dirige EARL LAFOSSE ?
EARL LAFOSSE est dirigée par MICHEL LAFOSSE, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL LAFOSSE ?
Le siège social de EARL LAFOSSE est situé 28 rue de Grimond, 27170 Combon.
EARL LAFOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LAFOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LAFOSSE.
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