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EARL LAFOSSE

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Siren441 247 624Société civile27170 COMBONCréée le 15 mars 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL LAFOSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 247 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Grimond, 27170 Combon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MICHEL LAFOSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LAFOSSE

Dénomination
EARL LAFOSSE
SIREN
441 247 624
SIRET (siège)
441 247 624 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83441247624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 247 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 mars 2002
Siège social
28 RUE DE GRIMOND, 27170, COMBON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL LAFOSSE

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LAFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LAFOSSE

ML

MICHEL LAFOSSE

Liquidateur

En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LAFOSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27170 COMBONSiègeFermé

    441 247 624 00014 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LAFOSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 août 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Conformité de EARL LAFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LAFOSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LAFOSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    LAFOSSE Michel nom d'usage : LAFOSSE n'est plus gérant. LAFOSSE Michel nom d'usage : LAFOSSE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur EARL LAFOSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL LAFOSSE ?

Le numéro SIREN de EARL LAFOSSE est 441 247 624. Le SIRET de son siège social est 441 247 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441247624.

Qui dirige EARL LAFOSSE ?

EARL LAFOSSE est dirigée par MICHEL LAFOSSE, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL LAFOSSE ?

Le siège social de EARL LAFOSSE est situé 28 rue de Grimond, 27170 Combon.

EARL LAFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LAFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LAFOSSE.

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