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SCEA LEBUGLE

Active
Siren523 895 027Société civile27170 COMBONCréée le 13 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
282 k€
Effectif
Non publié

SCEA LEBUGLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 895 027. Elle est domiciliée 1 rue de la Croix Lair, 27170 Combon. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL JOURDAN, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LEBUGLE

Dénomination
SCEA LEBUGLE
SIREN
523 895 027
SIRET (siège)
523 895 027 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10523895027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 895 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
281 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 juillet 2010
Siège social
1 RUE DE LA CROIX LAIR , 27170, COMBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LEBUGLE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA LEBUGLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LEBUGLE

AC

ALAIN COUSIN

Autre

CD

CHRISTINE DUPRE

Autre

CJ

CHANTAL JOURDAN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CL

Christine né DUPRE LEBUGLE

Gérant, Associé · de juillet 2010 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LEBUGLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 COMBONSiègeActif

    523 895 027 00010 · ouvert le 12 juin 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LEBUGLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LEBUGLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LEBUGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LEBUGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LEBUGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LEBUGLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LEBUGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LEBUGLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    JOURDAN Chantal nom d'usage : JOURDAN devient gérant. COUSIN Alain René Antoine nom d'usage : COUSIN devient gérant. DUPRE Christine nom d'usage : LEBUGLE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : LEBUGLE Christine né(e) DUPRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-13 · Début d'activité : 2010-06-12

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCEA LEBUGLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LEBUGLE ?

Le numéro SIREN de SCEA LEBUGLE est 523 895 027. Le SIRET de son siège social est 523 895 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10523895027.

Qui dirige SCEA LEBUGLE ?

SCEA LEBUGLE est dirigée par CHANTAL JOURDAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LEBUGLE ?

Le siège social de SCEA LEBUGLE est situé 1 rue de la Croix Lair, 27170 Combon.

SCEA LEBUGLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LEBUGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LEBUGLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LEBUGLE.

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