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SCEA DU VEYRON

Active
Siren938 738 978Société civile16370 BrévilleCréée le 20 décembre 2024

0121Z · Culture de la vigne

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 738 978, SCEA DU VEYRON est une société civile créée le 20 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RTE du Palain, 16370 Bréville. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par Rémi FAVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU VEYRON

Dénomination
SCEA DU VEYRON
SIREN
938 738 978
SIRET (siège)
938 738 978 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38938738978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 738 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
3 RTE du Palain, 16370, Bréville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU VEYRON

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.

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Finances de SCEA DU VEYRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU VEYRON

RF

Rémi FAVREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

SF

Sébastien FAVREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCEA DU VEYRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16370 BrévilleSiègeActif

    938 738 978 00015 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU VEYRON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DU VEYRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VEYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VEYRON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU VEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU VEYRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-11-15

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCEA DU VEYRON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VEYRON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU VEYRON est 938 738 978. Le SIRET de son siège social est 938 738 978 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38938738978.

Qui dirige SCEA DU VEYRON ?

SCEA DU VEYRON est dirigée par Rémi FAVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU VEYRON ?

Le siège social de SCEA DU VEYRON est situé 3 RTE du Palain, 16370 Bréville.

SCEA DU VEYRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU VEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU VEYRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VEYRON.