SCEA DU VEYRON
Active0121Z · Culture de la vigne
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 738 978, SCEA DU VEYRON est une société civile créée le 20 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RTE du Palain, 16370 Bréville. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par Rémi FAVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU VEYRON
INSEE- Dénomination
- SCEA DU VEYRON
- SIREN
- 938 738 978
- SIRET (siège)
- 938 738 978 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38938738978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 738 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Siège social
- 3 RTE du Palain, 16370, Bréville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU VEYRON
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.
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Finances de SCEA DU VEYRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU VEYRON
INSEEÉtablissements de SCEA DU VEYRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16370 BrévilleSiègeActif
938 738 978 00015 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU VEYRON
INPIConformité de SCEA DU VEYRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VEYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VEYRON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU VEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU VEYRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-11-15
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCEA DU VEYRON
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VEYRON ?
Le numéro SIREN de SCEA DU VEYRON est 938 738 978. Le SIRET de son siège social est 938 738 978 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38938738978.
Qui dirige SCEA DU VEYRON ?
SCEA DU VEYRON est dirigée par Rémi FAVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU VEYRON ?
Le siège social de SCEA DU VEYRON est situé 3 RTE du Palain, 16370 Bréville.
SCEA DU VEYRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU VEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU VEYRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VEYRON.
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