SCEA FEROLLES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 374 k€
SCEA FEROLLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 921 631. Elle est domiciliée Férolles, 79240 Trayes. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par DAMIEN BOUTHEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA FEROLLES
INSEE- Dénomination
- SCEA FEROLLES
- SIREN
- 392 921 631
- SIRET (siège)
- 392 921 631 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50392921631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 921 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 373 920 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 19 novembre 1993
- Siège social
- Férolles, 79240, Trayes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FEROLLES
Exploitation de biens agricoles. Exploitation de biens agricoles et activités rattachées
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Finances de SCEA FEROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FEROLLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1993) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1993) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1993) · 32 ans
SCIGP EMMAKARO
Associé indéfiniment responsable
SCIGP GATINAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1993) · 32 ans
SCIGP FLOCAPRIOR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1993) · 32 ans
CAPRIFLO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FEROLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79240 TrayesSiègeActif
392 921 631 00017 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA FEROLLES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA FEROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FEROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FEROLLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/03651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FEROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FEROLLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTHEILLER Stéphane Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNARD Emmanuel André Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTHEILLER Damien Fernand Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTHEILLER Florian, Damien, Yohann ; Associé indéfiniment responsable : CAPRIFLO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-11-19 · Début d'activité : 1993-10-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCEA FEROLLES
Quel est le numéro SIREN de SCEA FEROLLES ?
Le numéro SIREN de SCEA FEROLLES est 392 921 631. Le SIRET de son siège social est 392 921 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392921631.
Qui dirige SCEA FEROLLES ?
SCEA FEROLLES est dirigée par DAMIEN BOUTHEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FEROLLES ?
Le siège social de SCEA FEROLLES est situé Férolles, 79240 Trayes.
SCEA FEROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FEROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FEROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FEROLLES.
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