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SCEA GUILLEMOT

Active
Siren451 832 810Société civile01440 VIRIATCréée le 02 février 20046 à 9

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
96,0 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 832 810, SCEA GUILLEMOT est une société civile créée le 2 février 2004. Son siège social est situé 80 Che de But, 01440 Viriat. SCEA GUILLEMOT relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 6 à 9 salariés. SEVERINE COPIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA GUILLEMOT

Dénomination
SCEA GUILLEMOT
SIREN
451 832 810
SIRET (siège)
451 832 810 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72451832810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 832 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
96 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
02 février 2004
Effectif
6 à 9
Siège social
80 CHE DE BUT , 01440, VIRIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA GUILLEMOT

AGRICOLES : ELEVAGE DE CHEVRES AVEC FABRICATION FROMAGERIE ET VENTE DIRECTE ELEVAGE DE CHEVAUX LOURDS ET MISE EN PENSION D'ANIMAUX

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Finances de SCEA GUILLEMOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA GUILLEMOT

SC

SEVERINE COPIER

Gérant

Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans

HG

HERVE GUILLLEMOT

Gérant

Depuis la création (02 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA GUILLEMOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01440 VIRIATSiègeActif

    451 832 810 00019 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA GUILLEMOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Conformité de SCEA GUILLEMOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA GUILLEMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA GUILLEMOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 25 août 2026 · N° 20/02206

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 21 août 2026 · N° 24/05376

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/02691

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01841

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00779

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00548

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01726

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/12084

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/10442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01872

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04898

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00311

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00302

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00218

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00719

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 20/04112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01945

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/07054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00615

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA GUILLEMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA GUILLEMOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Questions fréquentes sur SCEA GUILLEMOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA GUILLEMOT ?

Le numéro SIREN de SCEA GUILLEMOT est 451 832 810. Le SIRET de son siège social est 451 832 810 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72451832810.

Qui dirige SCEA GUILLEMOT ?

SCEA GUILLEMOT est dirigée par SEVERINE COPIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA GUILLEMOT ?

Le siège social de SCEA GUILLEMOT est situé 80 Che de But, 01440 Viriat.

SCEA GUILLEMOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA GUILLEMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA GUILLEMOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA GUILLEMOT.

Combien de salariés compte SCEA GUILLEMOT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA GUILLEMOT emploie 6 à 9 salariés.