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SCEA KACY

Active
Siren383 716 511Société civile37330 COURCELLES-DE-TOURAINECréée le 29 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 716 511, SCEA KACY est une société civile créée le 29 novembre 1991. Son siège social est situé Ld la Bodiniere, 37330 Courcelles-de-Touraine. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. KATY ZANNINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA KACY

Dénomination
SCEA KACY
SIREN
383 716 511
SIRET (siège)
383 716 511 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08383716511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 716 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
29 novembre 1991
Siège social
LD LA BODINIERE , 37330, COURCELLES-DE-TOURAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA KACY

élevage de chevaux et reproduction, cultures fourragères

Finances de SCEA KACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA KACY

KZ

KATY ZANNINI

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCEA KACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37330 COURCELLES-DE-TOURAINESiègeActif

    383 716 511 00019 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA KACY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA KACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA KACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA KACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA KACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA KACY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA KACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA KACY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA KACY

Quel est le numéro SIREN de SCEA KACY ?

Le numéro SIREN de SCEA KACY est 383 716 511. Le SIRET de son siège social est 383 716 511 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08383716511.

Qui dirige SCEA KACY ?

SCEA KACY est dirigée par KATY ZANNINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA KACY ?

Le siège social de SCEA KACY est situé Ld la Bodiniere, 37330 Courcelles-de-Touraine.

SCEA KACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA KACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA KACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA KACY.

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