SCEA LA BELLE VERTE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA LA BELLE VERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 363 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Le Petit Boucard, 18260 Assigny. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par ELISE COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LA BELLE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA BELLE VERTE
- SIREN
- 908 363 393
- SIRET (siège)
- 908 363 393 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30908363393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 363 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 3 LE PETIT BOUCARD, 18260, ASSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA BELLE VERTE
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et toutes opérations connexes ou accessoires en découlant.
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Finances de SCEA LA BELLE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA BELLE VERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCEA LA BELLE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18260 ASSIGNYSiègeActif
908 363 393 00012 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA LA BELLE VERTE
INPIConformité de SCEA LA BELLE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BELLE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BELLE VERTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA BELLE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA BELLE VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-20 · Début d'activité : 2021-12-13
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCEA LA BELLE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BELLE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA BELLE VERTE est 908 363 393. Le SIRET de son siège social est 908 363 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30908363393.
Qui dirige SCEA LA BELLE VERTE ?
SCEA LA BELLE VERTE est dirigée par ELISE COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA BELLE VERTE ?
Le siège social de SCEA LA BELLE VERTE est situé 3 Le Petit Boucard, 18260 Assigny.
SCEA LA BELLE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA BELLE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA BELLE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BELLE VERTE.
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