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SCEA LA FERME DES MOISES

Active
Siren448 359 802Société civile74420 HABERE-POCHECréée le 22 mai 20033 à 5

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCEA LA FERME DES MOISES est une société civile immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 359 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 Rte du Mas de l’Epee le Mas de l'Epee, 74420 Habere-Poche. SCEA LA FERME DES MOISES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par GERARD SALAMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LA FERME DES MOISES

Dénomination
SCEA LA FERME DES MOISES
SIREN
448 359 802
SIRET (siège)
448 359 802 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12448359802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 359 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
22 mai 2003
Effectif
3 à 5
Siège social
171 RTE DU MAS DE L’EPEE LE MAS DE L'EPEE, 74420, HABERE-POCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA FERME DES MOISES

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA LA FERME DES MOISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA FERME DES MOISES

GS

GERARD SALAMON

Gérant

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCEA LA FERME DES MOISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74420 HABERE-POCHESiègeActif

    448 359 802 00015 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA LA FERME DES MOISES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Conformité de SCEA LA FERME DES MOISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FERME DES MOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA FERME DES MOISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA FERME DES MOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA FERME DES MOISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur SCEA LA FERME DES MOISES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FERME DES MOISES ?

Le numéro SIREN de SCEA LA FERME DES MOISES est 448 359 802. Le SIRET de son siège social est 448 359 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12448359802.

Qui dirige SCEA LA FERME DES MOISES ?

SCEA LA FERME DES MOISES est dirigée par GERARD SALAMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LA FERME DES MOISES ?

Le siège social de SCEA LA FERME DES MOISES est situé 171 Rte du Mas de l’Epee le Mas de l'Epee, 74420 Habere-Poche.

SCEA LA FERME DES MOISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA FERME DES MOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA FERME DES MOISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FERME DES MOISES.

Combien de salariés compte SCEA LA FERME DES MOISES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LA FERME DES MOISES emploie 3 à 5 salariés.