SCEA LA FERME DES MOISES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCEA LA FERME DES MOISES est une société civile immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 359 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 Rte du Mas de l’Epee le Mas de l'Epee, 74420 Habere-Poche. SCEA LA FERME DES MOISES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par GERARD SALAMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA FERME DES MOISES
INSEE- Dénomination
- SCEA LA FERME DES MOISES
- SIREN
- 448 359 802
- SIRET (siège)
- 448 359 802 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12448359802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 359 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 22 mai 2003
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 171 RTE DU MAS DE L’EPEE LE MAS DE L'EPEE, 74420, HABERE-POCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA FERME DES MOISES
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA LA FERME DES MOISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA FERME DES MOISES
INSEEÉtablissements de SCEA LA FERME DES MOISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74420 HABERE-POCHESiègeActif
448 359 802 00015 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA LA FERME DES MOISES
INPIConformité de SCEA LA FERME DES MOISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA FERME DES MOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LA FERME DES MOISES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA FERME DES MOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA FERME DES MOISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2003
Questions fréquentes sur SCEA LA FERME DES MOISES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA FERME DES MOISES ?
Le numéro SIREN de SCEA LA FERME DES MOISES est 448 359 802. Le SIRET de son siège social est 448 359 802 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12448359802.
Qui dirige SCEA LA FERME DES MOISES ?
SCEA LA FERME DES MOISES est dirigée par GERARD SALAMON, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LA FERME DES MOISES ?
Le siège social de SCEA LA FERME DES MOISES est situé 171 Rte du Mas de l’Epee le Mas de l'Epee, 74420 Habere-Poche.
SCEA LA FERME DES MOISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA FERME DES MOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA FERME DES MOISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA FERME DES MOISES.
Combien de salariés compte SCEA LA FERME DES MOISES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LA FERME DES MOISES emploie 3 à 5 salariés.
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