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SCEA LE ROTOY

Active
Siren928 299 023Société civile45600 Saint-Aignan-le-JaillardCréée le 17 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 299 023, SCEA LE ROTOY est une société civile créée le 17 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve La Héronnière, 45600 Saint-Aignan-le-Jaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Louis MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE ROTOY

Dénomination
SCEA LE ROTOY
SIREN
928 299 023
SIRET (siège)
928 299 023 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18928299023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 299 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
17 mai 2024
Siège social
La Héronnière, 45600, Saint-Aignan-le-Jaillard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LE ROTOY

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 331- du code rural.

Finances de SCEA LE ROTOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LE ROTOY

FL

Fernand LAURENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

RW

Ruth WUNDERLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

LM

Louis MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA LE ROTOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45600 Saint-Aignan-le-JaillardSiègeActif

    928 299 023 00012 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA LE ROTOY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA LE ROTOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LE ROTOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LE ROTOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE ROTOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LE ROTOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE ROTOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LE ROTOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-14 · Début d'activité : 2024-05-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur SCEA LE ROTOY

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE ROTOY ?

Le numéro SIREN de SCEA LE ROTOY est 928 299 023. Le SIRET de son siège social est 928 299 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18928299023.

Qui dirige SCEA LE ROTOY ?

SCEA LE ROTOY est dirigée par Louis MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE ROTOY ?

Le siège social de SCEA LE ROTOY est situé La Héronnière, 45600 Saint-Aignan-le-Jaillard.

SCEA LE ROTOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE ROTOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE ROTOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE ROTOY.

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