SCEA LES 3 L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LES 3 L est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2006, identifiée par le SIREN 488 608 043. Elle est domiciliée Les Pochons, 36370 Chalais. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. MARIE-PAULE LEDUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES 3 L
INSEE- Dénomination
- SCEA LES 3 L
- SIREN
- 488 608 043
- SIRET (siège)
- 488 608 043 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08488608043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 608 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 39 900 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 20 février 2006
- Siège social
- LES POCHONS, 36370, CHALAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES 3 L
Élevage d'ovins, de caprins ou d'équidés
Finances de SCEA LES 3 L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES 3 L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de SCEA LES 3 L
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36370 CHALAISSiègeActif
488 608 043 00029 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 0145Z
- 36370 BELABREFermé
488 608 043 00011 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA LES 3 L
INPIComptes annuels de SCEA LES 3 L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES 3 L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES 3 L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES 3 L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES 3 L. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES 3 L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES 3 L
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé : NATUREL Marie-Paule né(e) LEDUC
- création
Date d'effet : 20 février 2006
Questions fréquentes sur SCEA LES 3 L
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES 3 L ?
Le numéro SIREN de SCEA LES 3 L est 488 608 043. Le SIRET de son siège social est 488 608 043 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08488608043.
Qui dirige SCEA LES 3 L ?
SCEA LES 3 L est dirigée par MARIE-PAULE LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES 3 L ?
Le siège social de SCEA LES 3 L est situé Les Pochons, 36370 Chalais.
SCEA LES 3 L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES 3 L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES 3 L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES 3 L.
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