SCEA LES JAMETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 076 619, SCEA LES JAMETS est une société civile créée le 18 décembre 2025. Elle est domiciliée Les Jamets, 18380 Ivoy-le-Pré. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par Julien TORCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES JAMETS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES JAMETS
- SIREN
- 995 076 619
- SIRET (siège)
- 995 076 619 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64995076619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 076 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 18 décembre 2025
- Siège social
- Les Jamets, 18380, Ivoy-le-Pré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES JAMETS
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, notamment élevage caprins et cultures de céréales, et activités commerciales accessoires au sens de l'article L320-1 du Code rural.
Finances de SCEA LES JAMETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES JAMETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCEA LES JAMETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18380 Ivoy-le-PréSiègeActif
995 076 619 00015 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SCEA LES JAMETS
INPIComptes annuels de SCEA LES JAMETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES JAMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES JAMETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES JAMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES JAMETS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-13.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES JAMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES JAMETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCEA LES JAMETS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES JAMETS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES JAMETS est 995 076 619. Le SIRET de son siège social est 995 076 619 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64995076619.
Qui dirige SCEA LES JAMETS ?
SCEA LES JAMETS est dirigée par Julien TORCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES JAMETS ?
Le siège social de SCEA LES JAMETS est situé Les Jamets, 18380 Ivoy-le-Pré.
SCEA LES JAMETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES JAMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES JAMETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES JAMETS.
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