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SCEA MAS DE LIBIAN

Active
Siren401 885 827Société civile07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHECréée le 17 août 1995

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA MAS DE LIBIAN est une société civile immatriculée le 17 août 1995 sous le numéro SIREN 401 885 827. Son siège social est situé Libian, 07700 Saint-Marcel-d' Ardeche. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). HELENE THIBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MAS DE LIBIAN

Dénomination
SCEA MAS DE LIBIAN
SIREN
401 885 827
SIRET (siège)
401 885 827 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67401885827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 885 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
17 août 1995
Siège social
LIBIAN , 07700, SAINT-MARCEL-D' ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MAS DE LIBIAN

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Finances de SCEA MAS DE LIBIAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MAS DE LIBIAN

Établissements de SCEA MAS DE LIBIAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHESiègeActif

    401 885 827 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MAS DE LIBIAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCEA MAS DE LIBIAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAS DE LIBIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MAS DE LIBIAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAS DE LIBIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MAS DE LIBIAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    MACAGNO THIBON Aurélien Nathanaël nom d'usage : MACAGNO THIBON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1995

Marques déposées par SCEA MAS DE LIBIAN

SCEA MAS DE LIBIAN est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VIN DE PETANQUE

    N° 4287872 · Déposée le 18 juillet 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 18 juillet 2036

  • BOUT D ZAN

    N° 4287869 · Déposée le 18 juillet 2016 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 32, 33

  • BOUT D'ZAN

    N° 3349289 · Déposée le 16 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 16 mars 2015

  • Vin de pétanque

    N° 3286895 · Déposée le 09 avril 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 09 avril 2014

  • MAS DE LIBIAN

    N° 3137246 · Déposée le 03 décembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 03 décembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA MAS DE LIBIAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAS DE LIBIAN ?

Le numéro SIREN de SCEA MAS DE LIBIAN est 401 885 827. Le SIRET de son siège social est 401 885 827 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401885827.

Qui dirige SCEA MAS DE LIBIAN ?

SCEA MAS DE LIBIAN est dirigée par HELENE THIBON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAS DE LIBIAN ?

Le siège social de SCEA MAS DE LIBIAN est situé Libian, 07700 Saint-Marcel-d' Ardeche.

SCEA MAS DE LIBIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAS DE LIBIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAS DE LIBIAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAS DE LIBIAN.