SCEA MAS DE LIBIAN
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA MAS DE LIBIAN est une société civile immatriculée le 17 août 1995 sous le numéro SIREN 401 885 827. Son siège social est situé Libian, 07700 Saint-Marcel-d' Ardeche. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). HELENE THIBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MAS DE LIBIAN
INSEE- Dénomination
- SCEA MAS DE LIBIAN
- SIREN
- 401 885 827
- SIRET (siège)
- 401 885 827 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67401885827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 885 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 août 1995
- Siège social
- LIBIAN , 07700, SAINT-MARCEL-D' ARDECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MAS DE LIBIAN
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Finances de SCEA MAS DE LIBIAN
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INSEEÉtablissements de SCEA MAS DE LIBIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07700 SAINT-MARCEL-D' ARDECHESiègeActif
401 885 827 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA MAS DE LIBIAN
INPIConformité de SCEA MAS DE LIBIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAS DE LIBIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MAS DE LIBIAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MAS DE LIBIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MAS DE LIBIAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
MACAGNO THIBON Aurélien Nathanaël nom d'usage : MACAGNO THIBON devient gérant
- création
Date d'effet : 17 août 1995
Marques déposées par SCEA MAS DE LIBIAN
INPISCEA MAS DE LIBIAN est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeVIN DE PETANQUE
N° 4287872 · Déposée le 18 juillet 2016 · Marque semi-figurative
Classes 32, 33 · valable jusqu’au 18 juillet 2036
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalBOUT D ZAN
N° 4287869 · Déposée le 18 juillet 2016 · Marque semi-figurative
Classes 32, 33
- Marque expiréeBOUT D'ZAN
N° 3349289 · Déposée le 16 mars 2005 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 16 mars 2015
- Marque expiréeVin de pétanque
N° 3286895 · Déposée le 09 avril 2004 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 09 avril 2014
- Marque renouveléeMAS DE LIBIAN
N° 3137246 · Déposée le 03 décembre 2001 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 03 décembre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA MAS DE LIBIAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA MAS DE LIBIAN ?
Le numéro SIREN de SCEA MAS DE LIBIAN est 401 885 827. Le SIRET de son siège social est 401 885 827 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401885827.
Qui dirige SCEA MAS DE LIBIAN ?
SCEA MAS DE LIBIAN est dirigée par HELENE THIBON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MAS DE LIBIAN ?
Le siège social de SCEA MAS DE LIBIAN est situé Libian, 07700 Saint-Marcel-d' Ardeche.
SCEA MAS DE LIBIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MAS DE LIBIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MAS DE LIBIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAS DE LIBIAN.
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