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SCEA NOBECOURT

Active
Siren332 701 796Société civile80360 MAUREPASCréée le 10 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 701 796, SCEA NOBECOURT est une société civile créée le 10 juin 1985. Elle est domiciliée 13 rue du General Frere, 80360 Maurepas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE JARRY, gérant.

Fiche d'identité de SCEA NOBECOURT

Dénomination
SCEA NOBECOURT
SIREN
332 701 796
SIRET (siège)
332 701 796 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38332701796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 701 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 juin 1985
Siège social
13 RUE DU GENERAL FRERE , 80360, MAUREPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA NOBECOURT

exploitation par tous moyens de tous immeubles à destination agricole exploitation par tous moyens de tous immeubles à destination agricole

Finances de SCEA NOBECOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA NOBECOURT

MJ

MARIE-CLAUDE JARRY

Gérant

Depuis la création (10 juin 1985) · 41 ans

Établissements de SCEA NOBECOURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80360 MAUREPASSiègeActif

    332 701 796 00010 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA NOBECOURT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA NOBECOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NOBECOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NOBECOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NOBECOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA NOBECOURT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NOBECOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NOBECOURT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1985

Questions fréquentes sur SCEA NOBECOURT

Quel est le numéro SIREN de SCEA NOBECOURT ?

Le numéro SIREN de SCEA NOBECOURT est 332 701 796. Le SIRET de son siège social est 332 701 796 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38332701796.

Qui dirige SCEA NOBECOURT ?

SCEA NOBECOURT est dirigée par MARIE-CLAUDE JARRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA NOBECOURT ?

Le siège social de SCEA NOBECOURT est situé 13 rue du General Frere, 80360 Maurepas.

SCEA NOBECOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NOBECOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NOBECOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NOBECOURT.

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