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SCEA VANSUYT

Active
Siren408 480 960Société civile80360 MAUREPASCréée le 01 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

SCEA VANSUYT est une société civile immatriculée le 1er août 1996 sous le numéro SIREN 408 480 960. Son siège social est situé Le Forest le Forest, 80360 Maurepas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CAMILLE VANSUYT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA VANSUYT

Dénomination
SCEA VANSUYT
SIREN
408 480 960
SIRET (siège)
408 480 960 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85408480960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 480 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
201 232,7 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 août 1996
Siège social
LE FOREST LE FOREST, 80360, MAUREPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VANSUYT

activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cyle activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cyle

Finances de SCEA VANSUYT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA VANSUYT

FH

FRANCIS HERBET

Autre

CV

CAMILLE VANSUYT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DV

devient gérant VANSUYT

VANSUYT Camille Irène Marie-Thérèe nom d'usage · de mars 2015 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VANSUYT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80360 MAUREPASSiègeActif

    408 480 960 00017 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA VANSUYT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VANSUYT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VANSUYT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VANSUYT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VANSUYT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VANSUYT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VANSUYT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VANSUYT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    HERBET Francis Marcel Julien nom d'usage : HERBET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    VANSUYT Camille Irène Marie-Thérèe nom d'usage : VANSUYT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur SCEA VANSUYT

Quel est le numéro SIREN de SCEA VANSUYT ?

Le numéro SIREN de SCEA VANSUYT est 408 480 960. Le SIRET de son siège social est 408 480 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408480960.

Qui dirige SCEA VANSUYT ?

SCEA VANSUYT est dirigée par CAMILLE VANSUYT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VANSUYT ?

Le siège social de SCEA VANSUYT est situé Le Forest le Forest, 80360 Maurepas.

SCEA VANSUYT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VANSUYT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VANSUYT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VANSUYT.

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