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SCEA PIBONSON

Active
Siren409 009 206Société civile26460 BOUVIERESCréée le 11 septembre 1996
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA PIBONSON est une société civile immatriculée le 11 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 009 206. Son siège social est situé quai la Grande Bouvieres le Faucon, 26460 Bouvieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par OLIVIER MERVEILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA PIBONSON

Dénomination
SCEA PIBONSON
SIREN
409 009 206
SIRET (siège)
409 009 206 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37409009206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 009 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
11 septembre 1996
Siège social
QUAI LA GRANDE BOUVIERES LE FAUCON, 26460, BOUVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA PIBONSON

fleurdechanvre-bio-ladromoise.frfermedufauconcbdchanvredromois04 75 53 39 33

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA PIBONSON

VOIR STATUTS

Finances de SCEA PIBONSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA PIBONSON

OM

OLIVIER MERVEILLE

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA PIBONSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26460 BOUVIERESSiègeActif

    409 009 206 00015 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA PIBONSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA PIBONSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PIBONSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA PIBONSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA PIBONSON.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 09/11/2005 ; durée du plan : prolongation d'un an

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PIBONSON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PIBONSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA PIBONSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 09/11/2005 ; durée du plan : prolongation d'un an

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA PIBONSON

Quel est le numéro SIREN de SCEA PIBONSON ?

Le numéro SIREN de SCEA PIBONSON est 409 009 206. Le SIRET de son siège social est 409 009 206 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409009206.

Qui dirige SCEA PIBONSON ?

SCEA PIBONSON est dirigée par OLIVIER MERVEILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA PIBONSON ?

Le siège social de SCEA PIBONSON est situé quai la Grande Bouvieres le Faucon, 26460 Bouvieres.

SCEA PIBONSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PIBONSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PIBONSON est-elle en procédure collective ?

SCEA PIBONSON a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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