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SCEA RATTO

Active
Siren401 066 873Société civile84240 LA TOUR D'AIGUESCréée le 12 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 066 873, SCEA RATTO est une société civile créée le 12 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1003 Che du Grand Vallon, 84240 La Tour d'Aigues. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par FABRICE RATTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA RATTO

Dénomination
SCEA RATTO
SIREN
401 066 873
SIRET (siège)
401 066 873 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21401066873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 066 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
12 avril 1995
Siège social
1003 CHE DU GRAND VALLON, 84240, LA TOUR D'AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA RATTO

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-12202 du 30 décembre 1988 et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet social sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.

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Finances de SCEA RATTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA RATTO

MR

MAX RATTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

FR

FABRICE RATTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA RATTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84240 LA TOUR D'AIGUESSiègeActif

    401 066 873 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA RATTO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA RATTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RATTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RATTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RATTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA RATTO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RATTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RATTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1995

Questions fréquentes sur SCEA RATTO

Quel est le numéro SIREN de SCEA RATTO ?

Le numéro SIREN de SCEA RATTO est 401 066 873. Le SIRET de son siège social est 401 066 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401066873.

Qui dirige SCEA RATTO ?

SCEA RATTO est dirigée par FABRICE RATTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RATTO ?

Le siège social de SCEA RATTO est situé 1003 Che du Grand Vallon, 84240 La Tour d'Aigues.

SCEA RATTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RATTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RATTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RATTO.

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