SCEA VIENNET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 774 634, SCEA VIENNET est une société civile créée le 12 septembre 2006. Son siège social est situé Rte de Murviel Chateau de Raissac, 34500 Beziers. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). GUSTAVE VIENNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA VIENNET
INSEE- Dénomination
- SCEA VIENNET
- SIREN
- 491 774 634
- SIRET (siège)
- 491 774 634 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86491774634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 774 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 12 septembre 2006
- Siège social
- RTE DE MURVIEL CHATEAU DE RAISSAC, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA VIENNET
Viticulture
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Finances de SCEA VIENNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA VIENNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCEA VIENNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
491 774 634 00019 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA VIENNET
INPIConformité de SCEA VIENNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VIENNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA VIENNET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 18/04424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-13.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA VIENNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA VIENNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2006
Marques déposées par SCEA VIENNET
INPISCEA VIENNET est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNIGHT & DAY
N° 3153530 · Déposée le 11 mars 2002 · Marque semi-figurative
Classes 25, 32, 33 · expirée le 11 mars 2022
- Marque expiréeTERRA INCOGNITA
N° 3144391 · Déposée le 25 janvier 2002 · Marque verbale
Classes 16, 24, 33 · expirée le 25 janvier 2022
- Marque expiréeJOURS ET NUITS
N° 3144150 · Déposée le 24 janvier 2002 · Marque verbale
Classes 16, 30, 33 · expirée le 24 janvier 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA VIENNET
Quel est le numéro SIREN de SCEA VIENNET ?
Le numéro SIREN de SCEA VIENNET est 491 774 634. Le SIRET de son siège social est 491 774 634 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491774634.
Qui dirige SCEA VIENNET ?
SCEA VIENNET est dirigée par GUSTAVE VIENNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA VIENNET ?
Le siège social de SCEA VIENNET est situé Rte de Murviel Chateau de Raissac, 34500 Beziers.
SCEA VIENNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA VIENNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA VIENNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VIENNET.
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