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SCELLES LOUIS

Active
Siren408 316 487Entrepreneur individuel50250 DOVILLECréée le 31 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCELLES LOUIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1984, identifié par le SIREN 408 316 487. Son siège social est situé Le Haut de la Sangsuriere, 50250 Doville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z.

Fiche d'identité de SCELLES LOUIS

Dénomination
SCELLES LOUIS
SIREN
408 316 487
SIRET (siège)
408 316 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08408316487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 316 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
LE HAUT DE LA SANGSURIERE, 50250, DOVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCELLES LOUIS

Élevage d'ovins et de caprins

Finances de SCELLES LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCELLES LOUIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCELLES LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50250 DOVILLESiègeActif

    408 316 487 00011 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCELLES LOUIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCELLES LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCELLES LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCELLES LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCELLES LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCELLES LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCELLES LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCELLES LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCELLES LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCELLES LOUIS est 408 316 487. Le SIRET de son siège social est 408 316 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08408316487.

Où se situe le siège social de SCELLES LOUIS ?

Le siège social de SCELLES LOUIS est situé Le Haut de la Sangsuriere, 50250 Doville.

SCELLES LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCELLES LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCELLES LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCELLES LOUIS.

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