CheckersLiquidations

SCI 11 FRANKLIN

Active
Siren452 631 906SCI69330 MEYZIEUCréée le 15 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 631 906, SCI 11 FRANKLIN est une SCI créée le 15 mars 2004. Elle est domiciliée 11 rue Franklin, 69330 Meyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REMI GASQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 11 FRANKLIN

Dénomination
SCI 11 FRANKLIN
SIREN
452 631 906
SIRET (siège)
452 631 906 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05452631906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 631 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2004
Siège social
11 RUE FRANKLIN, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 11 FRANKLIN

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement, mise à disposition auprès de ses associés de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI 11 FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 11 FRANKLIN

RG

REMI GASQUET

Gérant

Depuis la création (15 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI 11 FRANKLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    452 631 906 00016 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 11 FRANKLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 11 FRANKLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 11 FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 11 FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 11 FRANKLIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 11 FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 11 FRANKLIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI 11 FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI 11 FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCI 11 FRANKLIN est 452 631 906. Le SIRET de son siège social est 452 631 906 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452631906.

Qui dirige SCI 11 FRANKLIN ?

SCI 11 FRANKLIN est dirigée par REMI GASQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 11 FRANKLIN ?

Le siège social de SCI 11 FRANKLIN est situé 11 rue Franklin, 69330 Meyzieu.

SCI 11 FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 11 FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 11 FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 FRANKLIN.

Entreprises similaires

Même activité à Meyzieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Meyzieu

Entreprises du même secteur à Meyzieu

Entreprises à Meyzieu

Toutes les entreprises à Meyzieu