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SCI 13

Active
Siren393 063 276SCI25000 BESANCONCréée le 29 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

SCI 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 063 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Chaudanne, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE KOENIG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 13

Dénomination
SCI 13
SIREN
393 063 276
SIRET (siège)
393 063 276 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28393063276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 063 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1993
Siège social
27 RUE DE CHAUDANNE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 13 RUE DU PALAIS DE JUSTICE.

Finances de SCI 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13

CK

CLAUDE KOENIG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    393 063 276 00017 · ouvert le 05 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI 13

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 ?

Le numéro SIREN de SCI 13 est 393 063 276. Le SIRET de son siège social est 393 063 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28393063276.

Qui dirige SCI 13 ?

SCI 13 est dirigée par CLAUDE KOENIG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI 13 ?

Le siège social de SCI 13 est situé 27 rue de Chaudanne, 25000 Besancon.

SCI 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13.

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