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SCI 13 CHEMIN DES PLATES

Active
Siren438 752 172SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 25 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI 13 CHEMIN DES PLATES est une SCI immatriculée le 25 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 752 172. Son siège social est situé 13 Che des Plates, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NORBERT FAMULARO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 13 CHEMIN DES PLATES

Dénomination
SCI 13 CHEMIN DES PLATES
SIREN
438 752 172
SIRET (siège)
438 752 172 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90438752172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 752 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2001
Siège social
13 CHE DES PLATES, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13 CHEMIN DES PLATES

Acquisitions et gestion immobilières

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Finances de SCI 13 CHEMIN DES PLATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 13 CHEMIN DES PLATES

NF

NORBERT FAMULARO

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI 13 CHEMIN DES PLATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    438 752 172 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13 CHEMIN DES PLATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI 13 CHEMIN DES PLATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 CHEMIN DES PLATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 13 CHEMIN DES PLATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13 CHEMIN DES PLATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 13 CHEMIN DES PLATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI 13 CHEMIN DES PLATES

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 CHEMIN DES PLATES ?

Le numéro SIREN de SCI 13 CHEMIN DES PLATES est 438 752 172. Le SIRET de son siège social est 438 752 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90438752172.

Qui dirige SCI 13 CHEMIN DES PLATES ?

SCI 13 CHEMIN DES PLATES est dirigée par NORBERT FAMULARO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 13 CHEMIN DES PLATES ?

Le siège social de SCI 13 CHEMIN DES PLATES est situé 13 Che des Plates, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI 13 CHEMIN DES PLATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13 CHEMIN DES PLATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13 CHEMIN DES PLATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 CHEMIN DES PLATES.