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SCI 13 RUE FERRER

Fermée
Siren398 814 608SCI71300 Montceau-les-MinesRadiée le 07 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
168 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 814 608, SCI 13 RUE FERRER est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 13 RUE 13 rue Ferrer MONTCEAU LES MINES, 71300 Montceau-les-Mines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EVELYNE DAVOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI 13 RUE FERRER date du 7 décembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI 13 RUE FERRER

Dénomination
SCI 13 RUE FERRER
SIREN
398 814 608
SIRET (siège)
398 814 608 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52398814608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 814 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
07 décembre 2023
Siège social
13 RUE 13 rue Ferrer MONTCEAU LES MINES, 71300, Montceau-les-Mines
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI 13 RUE FERRER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 13 RUE FERRER

S

SOCIETE DU CINEMA REX

Autre

F

FONCIERE GERARD DAVOINE

Autre

ED

EVELYNE DAVOINE

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008

PD

PATRICE DAVOINE

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 13 RUE FERRER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71300 Montceau-les-MinesSiègeFermé

    398 814 608 00012 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé

    398 814 608 00020 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI 13 RUE FERRER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI 13 RUE FERRER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 RUE FERRER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 13 RUE FERRER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 13 RUE FERRER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Gérant(e) : DAVOINE Evelyne Olga. Gérant associé : DAVOINE Patrice.

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI 13 RUE FERRER

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 RUE FERRER ?

Le numéro SIREN de SCI 13 RUE FERRER est 398 814 608. Le SIRET de son siège social est 398 814 608 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52398814608.

Qui dirige SCI 13 RUE FERRER ?

SCI 13 RUE FERRER est dirigée par EVELYNE DAVOINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13 RUE FERRER ?

Le siège social de SCI 13 RUE FERRER est situé 13 RUE 13 rue Ferrer MONTCEAU LES MINES, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI 13 RUE FERRER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 13 RUE FERRER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2023.

SCI 13 RUE FERRER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 RUE FERRER.