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SCI 2GMA

Active
Siren440 980 605SCI69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESCréée le 15 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 980 605, SCI 2GMA est une SCI créée le 15 février 2002. Son siège social est situé La Marche, 69930 Saint-Clement-les-Places. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE MUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 2GMA

Dénomination
SCI 2GMA
SIREN
440 980 605
SIRET (siège)
440 980 605 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52440980605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 980 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2002
Siège social
LA MARCHE, 69930, SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2GMA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI 2GMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2GMA

PM

PIERRE MUGUET

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI 2GMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESSiègeActif

    440 980 605 00016 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2GMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2GMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2GMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2GMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2GMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2GMA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00246

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00795

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 14 août 2025 · N° 25/00647

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2GMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2GMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur SCI 2GMA

Quel est le numéro SIREN de SCI 2GMA ?

Le numéro SIREN de SCI 2GMA est 440 980 605. Le SIRET de son siège social est 440 980 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440980605.

Qui dirige SCI 2GMA ?

SCI 2GMA est dirigée par PIERRE MUGUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 2GMA ?

Le siège social de SCI 2GMA est situé La Marche, 69930 Saint-Clement-les-Places.

SCI 2GMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2GMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2GMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2GMA.

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