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SCI LA BAULE

Active
Siren420 250 052SCI69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESCréée le 24 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BAULE est une SCI immatriculée le 24 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 250 052. Son siège social est situé Ld les Pins, 69930 Saint-Clement-les-Places. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES ARONICA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BAULE

Dénomination
SCI LA BAULE
SIREN
420 250 052
SIRET (siège)
420 250 052 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40420250052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 250 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1998
Siège social
LD LES PINS, 69930, SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAULE

L'achat et la gestion de bâtiment et terrain

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BAULE

CA

CHARLES ARONICA

Autre

Depuis la création (24 septembre 1998) · 28 ans

CP

CHANTAL PHILIP

Autre

Depuis la création (24 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA BAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESSiègeActif

    420 250 052 00016 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BAULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BAULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA BAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAULE est 420 250 052. Le SIRET de son siège social est 420 250 052 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40420250052.

Qui dirige SCI LA BAULE ?

SCI LA BAULE est dirigée par CHARLES ARONICA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BAULE ?

Le siège social de SCI LA BAULE est situé Ld les Pins, 69930 Saint-Clement-les-Places.

SCI LA BAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAULE.

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