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SCI DE L IMPASSE

Active
Siren443 731 930SCI69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESCréée le 10 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 731 930, SCI DE L IMPASSE est une SCI créée le 10 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Marche, 69930 Saint-Clement-les-Places. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MUGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L IMPASSE

Dénomination
SCI DE L IMPASSE
SIREN
443 731 930
SIRET (siège)
443 731 930 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06443731930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 731 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
LA MARCHE, 69930, SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L IMPASSE

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DE L IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L IMPASSE

JB

JEAN-PIERRE BARTHOLET

Autre

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

PM

PIERRE MUGUET

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L IMPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESSiègeActif

    443 731 930 00014 · ouvert le 26 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L IMPASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L IMPASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L IMPASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L IMPASSE est 443 731 930. Le SIRET de son siège social est 443 731 930 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443731930.

Qui dirige SCI DE L IMPASSE ?

SCI DE L IMPASSE est dirigée par PIERRE MUGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L IMPASSE ?

Le siège social de SCI DE L IMPASSE est situé La Marche, 69930 Saint-Clement-les-Places.

SCI DE L IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L IMPASSE.

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