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SCI DE LA MARCHE

Active
Siren509 740 080SCI69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESCréée le 05 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
601 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 740 080, SCI DE LA MARCHE est une SCI créée le 5 janvier 2009. Son siège social est situé 871 Che des Alouettes la Marche, 69930 Saint-Clement-les-Places. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GAGNEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MARCHE

Dénomination
SCI DE LA MARCHE
SIREN
509 740 080
SIRET (siège)
509 740 080 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23509740080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 740 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
601 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
871 CHE DES ALOUETTES LA MARCHE, 69930, SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MARCHE

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, l'administration et l'exploitation des biens sus-visés ou des biens apportés à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MARCHE

JG

JEAN-PIERRE GAGNEUX

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

NR

NELLY RAIMONDO

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA MARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACESSiègeActif

    509 740 080 00015 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA MARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA MARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MARCHE est 509 740 080. Le SIRET de son siège social est 509 740 080 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23509740080.

Qui dirige SCI DE LA MARCHE ?

SCI DE LA MARCHE est dirigée par JEAN-PIERRE GAGNEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MARCHE ?

Le siège social de SCI DE LA MARCHE est situé 871 Che des Alouettes la Marche, 69930 Saint-Clement-les-Places.

SCI DE LA MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MARCHE.

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