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SCI 3 FONTAINES

Active
Siren447 902 149Société civile38600 FONTAINECréée le 25 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 902 149, SCI 3 FONTAINES est une société civile créée le 25 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Rene Camphin les Vouillants, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY ROUCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI 3 FONTAINES

Dénomination
SCI 3 FONTAINES
SIREN
447 902 149
SIRET (siège)
447 902 149 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88447902149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 902 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2003
Siège social
8 RUE RENE CAMPHIN LES VOUILLANTS, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 3 FONTAINES

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, emprunt des fonds nécessaires et plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI 3 FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 3 FONTAINES

GR

GUY ROUCHE

Gérant

Depuis la création (25 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI 3 FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    447 902 149 00015 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 3 FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI 3 FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 3 FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 3 FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 3 FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 3 FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI 3 FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI 3 FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI 3 FONTAINES est 447 902 149. Le SIRET de son siège social est 447 902 149 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88447902149.

Qui dirige SCI 3 FONTAINES ?

SCI 3 FONTAINES est dirigée par GUY ROUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 3 FONTAINES ?

Le siège social de SCI 3 FONTAINES est situé 8 rue Rene Camphin les Vouillants, 38600 Fontaine.

SCI 3 FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 3 FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 3 FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 FONTAINES.

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