SCI 32-12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 32-12 est une SCI immatriculée le 17 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 371 321. Elle est domiciliée 32 rue des Muriers, 38180 Seyssins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BOUCHOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI 32-12
INSEE- Dénomination
- SCI 32-12
- SIREN
- 528 371 321
- SIRET (siège)
- 528 371 321 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18528371321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 371 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2010
- Siège social
- 32 RUE DES MURIERS, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 32-12
Acquisition d'immeubles, gestion par bail ou autrement, attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes.
Finances de SCI 32-12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 32-12
INSEEÉtablissements de SCI 32-12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
528 371 321 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 32-12
INPIComptes annuels de SCI 32-12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 32-12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 32-12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 32-12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 32-12. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025011388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/04592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-22.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-16.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-25.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-20.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2016 · N° 14-17.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 32-12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 32-12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI 32-12
Quel est le numéro SIREN de SCI 32-12 ?
Le numéro SIREN de SCI 32-12 est 528 371 321. Le SIRET de son siège social est 528 371 321 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18528371321.
Qui dirige SCI 32-12 ?
SCI 32-12 est dirigée par MICHEL BOUCHOUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 32-12 ?
Le siège social de SCI 32-12 est situé 32 rue des Muriers, 38180 Seyssins.
SCI 32-12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 32-12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 32-12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 32-12.
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