SCI 4 FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 312 203, SCI 4 FRERES est une SCI créée le 8 avril 2026. Son siège social est situé 14 AV Hector Berlioz, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Musa CEVIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 4 FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI 4 FRERES
- SIREN
- 103 312 203
- SIRET (siège)
- 103 312 203 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87103312203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 312 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2026
- Siège social
- 14 AV Hector Berlioz, 69330, Meyzieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 4 FRERES
La Société a pour objet : - l'acquisition de tous biens et droits immobiliers à usage professionnel, commercial ou d'habitation, - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, desdits biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription au capital, l'administration et la gestion de toutes parts ou actions de sociétés civiles, de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés par actions simplifiées ou de sociétés anonymes non cotées en bourse ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d'un portefeuille, - la régularisation de tous emprunts auprès de toutes banques et tous établissements financiers, ainsi que l'octroi de cautions/garanties prises sur les biens de la Société ou de ses filiales et ce dans l'intérêt direct ou indirect de la Société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - et généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI 4 FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 4 FRERES
INSEEEMAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI 4 FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MeyzieuSiègeActif
103 312 203 00013 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 4 FRERES
INPIComptes annuels de SCI 4 FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 4 FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 4 FRERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/07500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 4 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 4 FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-02
- création
Date d'effet : 08 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI 4 FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI 4 FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI 4 FRERES est 103 312 203. Le SIRET de son siège social est 103 312 203 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87103312203.
Qui dirige SCI 4 FRERES ?
SCI 4 FRERES est dirigée par Musa CEVIK, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 4 FRERES ?
Le siège social de SCI 4 FRERES est situé 14 AV Hector Berlioz, 69330 Meyzieu.
SCI 4 FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 4 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 4 FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 FRERES.
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